J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Décret du 21 janvier 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
NOR : PRMX0508056D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin